Arrêté du 20 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le bureau de la stratégie et de la modernisation du maintien en condition opérationnelle terrestre :
1° Contribue à la définition de la politique de soutien des matériels terrestres en service ;
2° Participe à la définition des stratégies générales d'acquisition du soutien ;
3° Elabore le plan d'action de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en fonction des objectifs fixés par le comité directeur de ce service ;
4° Contribue aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
5° Assure le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle d'un bureau pour l'entretien des matériels militaires

Résumé. Un bureau aide à planifier et améliorer l'entretien des équipements militaires terrestres.

Le bureau de la stratégie et de la modernisation du maintien en condition opérationnelle terrestre :
1° Contribue à la définition de la politique de soutien des matériels terrestres en service ;
2° Participe à la définition des stratégies générales d'acquisition du soutien ;
3° Elabore le plan d'action de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres en fonction des objectifs fixés par le comité directeur de ce service ;
4° Contribue aux études relatives à la modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
5° Assure le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance