Abrogé5 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 5 février 2010 - art. 3
Créé le 17 décembre 2009 · Abrogé le 5 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 février 2010 - art. 3
Créé le 17 décembre 2009 · Abrogé le 5 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 mars 2010
Abrogé parArrêté du 5 février 2010art. 3
En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 4 mars 2010
Source : Légifrance