En vigueur depuis le 31 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.