Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'une partie d'un arrêté

Résumé. Une partie d'un arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

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