En vigueur depuis le 31 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une partie d'un arrêté
Résumé. Une partie d'un arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.