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Arrêté du 20 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Les membres du groupe de travail exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 30 novembre 2019

Les membres du groupe de travail exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance