Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.
Arrêté du 20 octobre 2009
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 29 novembre 2019
Source : Légifrance