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Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

Créé le 22 octobre 2009

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.

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Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1249 du 28 novembre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 29 novembre 2019

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.