Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance