Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 27 décembre 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mardi 31 août 2021