Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 27 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Arrêté du 20 octobre 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 3
En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mardi 31 août 2021