Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Article précédent
Arrêté du 20 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 3
En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mardi 31 août 2021
Source : Légifrance