JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Article 1

Article 1

Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.


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Version 1

Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.