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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts d'une société de refinancement bancaire
Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2008 approuve les statuts d'une société de refinancement pour les banques, adoptés le 17 octobre.
Les statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 17 octobre 2008 sont agréés.