Arrêté du 20 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le refinancement des établissements de crédit

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le refinancement des établissements de crédit.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2008

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