En vigueur depuis le 21 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le refinancement des établissements de crédit
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le refinancement des établissements de crédit.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.