Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2006, M. Olivier Sire est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement de M. Jacques Gomes.
Arrêté du 20 octobre 2006
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2006, M. Olivier Sire est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement de M. Jacques Gomes.
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