JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est l'organisme d'intervention au sens des règlements de la Commission européenne portant organisation commune des marchés dans les secteurs mentionnés à l'article 1er.


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L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est l'organisme d'intervention au sens des règlements de la Commission européenne portant organisation commune des marchés dans les secteurs mentionnés à l'article 1er.