JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est abrogé.