JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 4

Article 4

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le paragraphe 2 « Dispositions administratives » est abrogé.
II. - Le titre du paragraphe 6 de la deuxième partie « Formation technique » est remplacé par le titre suivant :
« Avion (non applicable à la formation SFI[E] ou pour une formation zéro flight time par un TRI[E]). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Le paragraphe 2 « Dispositions administratives » est abrogé.

II. - Le titre du paragraphe 6 de la deuxième partie « Formation technique » est remplacé par le titre suivant :

« Avion (non applicable à la formation SFI[E] ou pour une formation zéro flight time par un TRI[E]). »