Article 1
Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
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JORF n°280 du 2 décembre 2005
Arrêté du 20 octobre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.
Suppléant : le chef du service de navigation de Strasbourg.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Alsace.
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Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse est modifié ainsi qu'il suit :
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Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteurs d'électricité
Lire :
Suppléant : M. Philippe Gaestel.
Au lieu de :
Suppléant : M. Philippe Gastel.
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Article 3
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud