Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 octobre 2005, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire :
M. Lenoir (Daniel), en remplacement de M. Rateau (Christophe).