JORF n°280 du 2 décembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
Du budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.

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Article 2

L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne est modifié comme suit :

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De la mer :
Lire :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement adjoint de la Gironde.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Gironde.

Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture

Lire :
Titulaire : M. Richard Iriarte.
Au lieu de :
Titulaire : M. Michel Iriarte.

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Article 3

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud