JORF n°280 du 2 décembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
Du budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

De l'agriculture :

Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.

Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.

Du budget :

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.

Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.

Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.