Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.
1 version
JORF n°262 du 10 novembre 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.