En vigueur depuis le 11 novembre 1998
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé.
Arrêté du 20 octobre 1998
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'
arrêté du 31 décembre 1996 susvisé
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En vigueur depuis le 11 novembre 1998
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 1998
Source : Légifrance