Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Winterthur Société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris-La Défense (92085), 102, terrasse Boieldieu, est agréée pour élargir son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

4 Corps de véhicules ferroviaires ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 Marchandises transportées ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.