Arrêté du 20 octobre 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur technique de l'école de sages-femmes retenue comme centre d'examen est chargé, après en avoir été informé par le directeur de l'unité de formation et de recherche habilité à organiser les épreuves, de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1994

Le directeur technique de l'école de sages-femmes retenue comme centre d'examen est chargé, après en avoir été informé par le directeur de l'unité de formation et de recherche habilité à organiser les épreuves, de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.

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