Arrêté du 20 octobre 1994

Article 4

Créé le 30 octobre 1994

Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Les candidats ayant obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission sont déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1994