Arrêté du 20 octobre 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:

<< Liste I

<< Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. >>

Historique des versions

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:

<< Liste I

<< Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. >>