JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:

<< Liste I

<< Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:

<< Liste I

<< Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. >>