JORF n°253 du 30 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la Caisse de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance (CREPPSA), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul,
75489 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 20 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la Caisse de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance (CREPPSA), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul,

75489 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.