JORF n°250 du 27 octobre 1992

Art. 3. - Les présidents des jurys sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.
Sur proposition des présidents, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme les membres des jurys.


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Version 1

Art. 3. - Les présidents des jurys sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.

Sur proposition des présidents, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme les membres des jurys.