JORF n°246 du 22 octobre 1992

Art. 1er. - La liste des quartiers prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixée conformément à l'annexe jointe.


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Art. 1er. - La liste des quartiers prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixée conformément à l'annexe jointe.