En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouvel arrêté pour l'aérodrome de La Ferté-Gaucher
Résumé. Le préfet de Seine-et-Marne doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles pour protéger l'aérodrome de La Ferté-Gaucher.
Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.