Arrêté du 20 novembre 2025

Article 6

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Article 6

Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Application d'un nouvel arrêté pour l'aérodrome de La Ferté-Gaucher

Résumé. Le préfet de Seine-et-Marne doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles pour protéger l'aérodrome de La Ferté-Gaucher.

Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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