JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 2


Historique des versions

Version 1

En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.