JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Arrêté du 20 novembre 2025

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère des transports - direction générale de l'aviation civile.
Les spécialités ouvertes au concours externe par spécialités sont les suivantes :

- génie électrique et informatique industrielle (GEII) ;
- réseaux et télécommunications (R&T) ;
- physique appliquée (CPGE).

Article 2

Le nombre total des places offertes, au titre de l'année 2026, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe spécial est fixé à 10.
Le nombre de places offertes aux autres concours et à l'examen professionnel visés à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.

Article 3

Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :

| | Date de début des inscriptions| Date clôture des inscriptions| |---------------------------------|-------------------------------|------------------------------| | Concours externe par spécialités| 1 er décembre 2025 | 13 février 2026 | | Concours externe spécial | 30 janvier 2026 | | | Concours interne | 13 février 2026 | | | Examen professionnel | 1 er décembre 2025 | 5 janvier 2026 |

Article 4

Les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées comme suit :

| | Epreuves écrites | Epreuves orales | |---------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------| | Concours externe par spécialités| 1 er et 2 avril 2026| à compter du 1 er juin 2026| | Concours externe spécial | | à compter du 23 mars 2026 | | Concours interne | 2 et 3 avril 2026 | à compter du 1 er juin 2026| | Examen professionnel | | à compter du 9 mars 2026 |

Article 5

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 11 mars 2026, conformément au code général de la fonction publique.

Article 6

Les candidats pourront s'inscrire :

- aux concours externe par spécialité et concours externe spécial sur le site internet de l'ENAC ( https://concours.enac.fr/) ;
- au concours interne sur le site du ministère de la transition écologique ( https://recrutement.ecologie.gouv.fr/) ou le site intranet de la direction générale de l'aviation civile ;
- à l'examen professionnel sur le site intranet de la direction générale de l'aviation civile.

Les candidats au concours interne ou à l'examen professionnel devront compléter leur dossier d'inscription des pièces justificatives demandées au format PDF dans le questionnaire en ligne ou à défaut les transmettront par mél au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'adresse suivante : [email protected]
Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier, l'inscription en ligne sera annulée.

Article 7

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau