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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 2 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot