JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Arrêté du 20 novembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Il modifie un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

3 cités

Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot