JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Dérogation aux taux d'encadrement pour la Croix-Rouge française

Résumé La Croix-Rouge peut faire différemment pour les formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.


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Version 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.