Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des activités de l'agence comptable
Résumé. Les activités de l'agence comptable de Dijon et Montpellier vont à Rennes, et les employés concernés auront des indemnités et du soutien.
Le transfert programmé des activités de l'agence comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des sites de Dijon et de Montpellier vers le site de Rennes, constitue une opération de restructuration ouvrant droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.