Arrêté du 20 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions des annexes mentionnées à l'article 1er (Arrêté sur la gestion des déchets de produits spécifiques) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recyclage

Résumé. Les nouvelles règles sur le recyclage des véhicules entrent en vigueur demain, sauf pour les annexes qui commencent le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions des annexes mentionnées à l'article 1er (Arrêté sur la gestion des déchets de produits spécifiques) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Source : Légifrance