En vigueur depuis le 27 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles de recyclage
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions des annexes mentionnées à l'article 1er (Arrêté sur la gestion des déchets de produits spécifiques) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.