Arrêté du 20 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Publication et exécution d'un arrêté sur les véhicules hors d'usage

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des véhicules hors d'usage, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

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