Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des établissements pour l'accès à la hors-classe des directeurs de la fonction publique hospitalière
Résumé Un ancien arrêté est annulé, il concernait la liste des établissements pour l'accès à la hors-classe des directeurs de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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