Arrêté du 20 novembre 2020

Article 8

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Article 8

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La personne responsable doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance