Les exportateurs établis en France qui recourent à l'autorisation générale d'exportation de l'Union européenne EU GEA 2019/125 s'enregistrent auprès du service des biens à double usage préalablement à la première utilisation de cette autorisation, en adressant leur déclaration sous pli ou par voie dématérialisée conformément à l'article 2.

L'enregistrement par le service des biens à double usage est confirmé par courriel à l'adresse indiquée par le déclarant.

Les exportateurs notifient dans les trente jours au service des biens à double usage la première utilisation effective de leur autorisation générale d'exportation.

Les exportateurs conservent pendant une durée de cinq années l'historique des opérations réalisées dans le cadre de leur autorisation générale d'exportation. Ils tiennent les données conservées à la disposition de l'administration.