Arrêté du 20 novembre 2020

Article 3

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Publication d'un arrêté sur les accords régionaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord concernant les indemnités de petits déplacements et les salaires pour les ouvriers du bâtiment en Normandie.

Le présen arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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