Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des accords régionaux pour les ouvriers du bâtiment en Normandie
Résumé. Les effets et sanctions des accords sur les indemnités de petits déplacements et les salaires en Normandie commencent à la date de publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.