A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2020Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 9
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 novembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 29 octobre 2020,
Arrête :
Créé le 26 novembre 2020
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin