Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.
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JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 29 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin
Nota. - L'annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.