Arrêté du 20 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle administrative ancienne

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime une règle ancienne sur les normes administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 2

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 15 décembre 2009art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance