Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020
La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2009 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt