Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux et suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour les taux de base pour certains emplois publics et supprime une ancienne règle administrative.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les taux annuels de base

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 modifie un ancien arrêté de 2009 concernant les taux annuels de base pour certains grades ou emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle administrative ancienne

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime une règle ancienne sur les normes administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à partir de janvier 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux paiements à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4