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Modification d'un arrêté sur les taux annuels de base
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 22 novembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.
1 version
En vigueur depuis le 22 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020