Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les taux annuels de base
Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 modifie un ancien arrêté de 2009 concernant les taux annuels de base pour certains grades ou emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1