JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«

| Grade/ Emplois |Taux de base annuel| |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE) | 5 720 € | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe | 3 572 € | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe | 3 177 € | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe | 4 572 € | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 2 817 € | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 1 769 € | | Directeur de recherche | 2 715 € | | Chargé de recherche | 1 745 € | |Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)| 1 505 € | | Technicien supérieur principal du développement durable | 1 435 € | | Technicien supérieur du développement durable | 1 270 € | | Dessinateur chef de groupe | 978 € | | Dessinateur | 856 € | | Expert technique principal | 590 € | | Expert technique | 558 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

«

Grade/ Emplois

Taux de base annuel

Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE)

5 720 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

3 572 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

3 177 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

4 572 €

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2 817 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

1 769 €

Directeur de recherche

2 715 €

Chargé de recherche

1 745 €

Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)

1 505 €

Technicien supérieur principal du développement durable

1 435 €

Technicien supérieur du développement durable

1 270 €

Dessinateur chef de groupe

978 €

Dessinateur

856 €

Expert technique principal

590 €

Expert technique

558 €

».