Arrêté du 20 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 4

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le jury de l'inspection générale des affaires sociales est désormais composé de membres désignés par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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