Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury
Résumé. Le jury de l'inspection générale des affaires sociales est désormais composé de membres désignés par les ministres chargés des affaires sociales et de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4 : Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4