JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Article 1

Article 1

Le réaménagement des services en charge de l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes par le ministre chargé de l'agriculture, pour la constitution des missions interrégionales des examens (MIREX), est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.


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Version 1

Le réaménagement des services en charge de l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes par le ministre chargé de l'agriculture, pour la constitution des missions interrégionales des examens (MIREX), est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.