Arrêté du 20 novembre 2018

Article 1

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Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :

  • du directeur des ressources humaines, président ou de la cheffe de département des relations sociales, suppléante ;
  • du chef de pôle élection, secrétaire ou son représentant ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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