JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :

- du directeur des ressources humaines, président ou de la cheffe de département des relations sociales, suppléante ;
- du chef de pôle élection, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :

Il est composé :

- du directeur des ressources humaines, président ou de la cheffe de département des relations sociales, suppléante ;

- du chef de pôle élection, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.