JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Soultzmatt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouffach, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-Florival (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune de Soultzmatt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouffach, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-Florival (Haut-Rhin).