JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach et Westhalten, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouffach, est transférée au comptable de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach et Westhalten, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouffach, est transférée au comptable de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).